Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

⚠️ Modèle à faire relire par un conseil juridique avant mise en ligne définitive. Remplacez chaque champ [À COMPLÉTER]après l'immatriculation de la société.

1. Éditeur du site

Le site et l'application Facility SN (accessibles à l'adresse facility-sn.vercel.app) sont édités par :

• Éditeur : Mamour NDIAYE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « XAYMA GROUPE » et exploitant le service « Facility SN »
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège / domiciliation : Diougob, Rao — Commune de Gandon, Région de Saint-Louis, Sénégal
• Numéro RCCM : SN.STL.2026.A.2880 (Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis)
• Numéro NINEA : 013375466
• Représentant légal : Mamour NDIAYE (Gérant)
• Contact : +221 77 556 06 37 (téléphone et WhatsApp)

2. Directeur de la publication

Mamour NDIAYE.

3. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com). Les données sont stockées et traitées via Supabase (supabase.com). Les notifications sont acheminées via l'API WhatsApp Business de Meta Platforms, et les paiements via PayTech (paytech.sn).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Facility SN », logo, textes, interface, code source, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Contact

Pour toute question relative au site, contactez-nous au +221 77 556 06 37 (téléphone et WhatsApp). Une adresse e-mail de contact sera ajoutée prochainement.